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Article / Artikel 4

Décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   DRW 08/02/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   DRW 21/01/1999