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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 accordant une allocation compensatoire aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, décédés par suite de faits de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1950
Page:7598
Avis du Conseil d'Etat 1038