help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]
Loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2019
Article / Artikel 13   L 20/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/04/2014
Article / Artikel 13   AR 10/04/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/09/2013
Article / Artikel 28   L 31/07/2013
Exécutions
Nature Date    
AR 26/12/2022  
AR 01/07/2020  
AR 30/07/2018  
AR 19/07/2018  
AR 18/06/2017  
AR 29/01/2016  
AR 07/11/2013