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Intitulé

Circulaire ministérielle du 3 mai 1990 destinée aux communes bruxelloises et à leurs Régies, concernant l'application de certaines dispositions de la législation sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1990
Page:	18840

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée