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Intitulé

Omzendbrief van 19 december 1996 met betrekking tot de vaststelling van de code van goede praktijk voor de aanleg van kleinschalige rioolwaterzuiveringsinstallaties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1997
Page:2068
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 03/10/2012