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Intitulé

Avis du 3 septembre 2001 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: CONSULTATIONS - règle interprétative 1, EXTRACTIONS CHIRURGICALES - règles interprétatives 1,2, SOINS CONSERVATEURS - rèlge interprétative 1, PROTHESES DENTAIRES - règles interprétatives 1,2,3,4,5, TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règles interprétatives 1,2,3,4)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2001
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/2002
Page:	37

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.