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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 juni 1995 houdende vaststelling van de maatschappelijke zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1995
Page:29722
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/06/1995