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Article / Artikel 49

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/06/1991
Article / Artikel 1   AGW 24/01/1991