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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros » et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2016
Edition:1
Page:31393
Avis du Conseil d'Etat 59214
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/05/2016 au 03/05/2021