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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2003 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour les grades de pompier et d'officier-chef des interventions adjoint au Service d'Incendie et d' Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2003
Page:	25199

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

05/05/2003

TT 05/05/2003 - 04/05/2008

Période de vigueur

du 05/05/2003 au 04/05/2008