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Tous / Alle

Décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/11/2008
Article / Artikel 130 Dispositions transitoires: art. 131 et 132 du décret du 03/07/2008		DRW	03/07/2008

Exécutions

Nature

Date

AGW

22/04/1999