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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1976 fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1976
Page:	3538

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1976