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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1974: a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973 de la Commission paritaire nationale des grands magasins relative au paiement des heures supplémentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1974
Page:3144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication