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Article / Artikel 3

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant l’ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/12/2009
Article / Artikel 60 Remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre"		ORBC	23/02/2006
Suspend - Schorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 11 Suspension temporaire: suspension de l'application de l’art. 11, alinéa 2, pendant l'année 2016.		ORBC	23/02/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/12/2010
Article / Artikel 3		ORBC	14/12/2010