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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1995
Page:27548
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19179