help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2019
Page:2659
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64573 // Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2019 au ...