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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Force belges en République fédérale d'Allemagne (RFA)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15651
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 01/09/2003