Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 67

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement]
Décret de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2009
Article / Artikel 57 Les conséquences statutaires liées à l'application de cette modification ne sortent leurs effets qu'à partir du 01/02/2009 (art. 68 du DCF 23/01/2009).		DCF	07/12/2007