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Intitulé

Décret du 27 avril 2023 relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2023
Page:	60212

Avis du Conseil d'Etat

73038

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51501