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Article / Artikel 1

Décret du 18 décembre 2008 contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 Remplacement implicite		DRW	19/12/2007

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1		DRW	15/07/2008