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Intitulé

Règlement du 15 septembre 2004 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2004
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2004
Edition:	1
Page:	77812

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 4 : 01/01/2003
Articles 6 et 7 : 01/07/2004
Articles 8 et 9 : 25/07/2004
Article 10, 1° à 3° : 25/07/2004
Article 10, 4° : 01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.