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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1990
Page:20644
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication