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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0432 26/06/1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
L 0462 12/12/1972 Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
L 0102 27/11/1992 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
D 0317 21/04/1993 93/317/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1993, relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins