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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2021 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2021
Page:	13041

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2021 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/01/2027 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/02/2021 au 31/01/2027