Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1983 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1984
Page:	223

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/01/1984 au ...