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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1987
Page:10130
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14