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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 2		AMAF	17/06/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/12/2008
Tous / Alle		AMAF	21/12/2005