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Intitulé

Circulaire n° 575 du 12 juillet 2007 - Extension de départ anticipé à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2007
Numéro: 575
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée