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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1995
Page:27539
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995