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Article / Artikel 8

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 1   DRW 19/03/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 38   DRW 06/11/2008