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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AR	23/06/1995

Modifications indirectes apportées à cet article