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Intitulé

Document de référence du réseau (DRR)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2004
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Les adaptations et les nouvelles versions du document de référence du réseau (DRR) ne sont pas analysées; elles peuvent cependant être consultées sur l'internet à l’adresse suivante : http://www.railaccess.be
Annexé à
Nature Date    
AMAF 19/02/2004