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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 2009 portant désignation, au sein de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2009
Edition:2
Page:37505
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/05/2009 au ...