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Intitulé

Circulaire ZPZ 13 du 24 janvier 2001 concernant la procédure d'assessement dans le cadre de la primonomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2001
Numéro:	ZPZ13
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée