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NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 1		AR	14/06/2007