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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2007
Page:23068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...