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Article / Artikel 16

Loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 34   L 22/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 30   L 27/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/06/2009