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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1972
Page:6478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse