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Intitulé

Décret du 3 mars 2016 portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2016
Page:16946
Avis du Conseil d'Etat 58605
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2016 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/12/2015