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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2007
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: art. 9 de l'AR 12/09/2007	AR	12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/08/2006
Article / Artikel 6	AR	17/07/2006