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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 7

Dispositions transitoires: art. 9 de l'AR 12/09/2007
  AR 12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/08/2006
Article / Artikel 6   AR 17/07/2006