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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2004
Edition:2
Page:54105
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/05/2004

Période de vigueur du 09/05/2004 au ...