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Intitulé

Dekret vom 24. Juni 2013 über Massnahmen im Unterrichtswesen und in der Beschäftigung - 2013

Décret du 24 juin 2013 portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2013
Page:60356
Avis du Conseil d'Etat 52931
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013
Art. 2: 01/09/2011
Art. 24 à 26, 30, 50 et 107 à 109: 01/07/2013
Art. 10, 22, 23, 27 à 29, 39, 40, 48, 49, 57, 62, 105, 106, 110 à 112 et 147, alinéas 2 et 3: 01/01/2014
Art. 123: 01/04/2013
Art. 126: 01/09/2012
Art. 141: 01/09/2014
Art. 156 et 163, § 1er, alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er: 01/01/2013
Art. 157,1°: 01/09/2005
Art. 157, 2°: 01/09/2006
Art. 164: 01/04/2012


Période de vigueur du 01/09/2005 au ...