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Article / Artikel 14

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	30/12/2007
Article / Artikel 21		DRW	22/11/2007

Exécutions

Nature

Date

AGW

21/12/2006