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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu’il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l’inscription d’une zone d’espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d’une zone agricole, d’une zone forestière et d’une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney- Rochefort en vue de l’inscription d’une zone agricole, d’une zone forestière d’intérêt paysager, d’une zone forestière et d’une zone d’espaces verts sur le territoire de la commune d’Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l’inscription d’une zone d’espaces verts, d’une zone agricole et d’une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2008
Edition:3
Page:2011
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 04/04/2012