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Article / Artikel 65bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: AR 14/10/2013, art. 32.
  AR 14/10/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/09/2010
Article / Artikel 43   AR 26/08/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 45   AR 23/05/2006