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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1985 déterminant le montant mensuel maximum de l'indemnité de transition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1985
Page:11914
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

Période de vigueur du 01/08/1985 au 01/04/2007