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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1990
Page:9814
Avis du Conseil d'Etat 19601
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du ... au 01/04/2001