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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2004
Page:	59429

Avis du Conseil d'Etat

35015

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/08/2004 au ...