help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952, réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1953
Page:6850
Avis du Conseil d'Etat 3771