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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/10/2005
Article / Artikel 7   AMAF 09/01/2001